Termes et conditions

1. DÉFINITIONS

Aux fins de ces Conditions, "nous" ou "notre" fait référence à Grand Club Casino, une société constituée selon les lois. "Vous" ou "votre" fait référence à vous, notre utilisateur.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant et en utilisant ce site Web et cette plateforme (la "Plateforme"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions, qui sont en vigueur à partir de 2024. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions, veuillez quitter la Plateforme immédiatement.

3. EXIGENCES D'ÂGE ET D'IDENTITÉ

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser cette Plateforme et ouvrir un compte chez nous. Vous garantissez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays et que vous êtes légalement en mesure de conclure des contrats contraignants.

4. UTILISATION DE LA PLATEFORME

(a) Utilisation de la Plateforme : La Plateforme est uniquement destinée à des fins de divertissement personnel. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment sans préavis, y compris mais sans s'y limiter, si nous soupçonnons que vous avez enfreint ces Conditions ou vous êtes engagé dans un abus de jeu.

(b) Activités interdites : Vous ne devez pas utiliser la Plateforme pour toute activité ou but illégal, y compris mais sans s'y limiter :

(i) le blanchiment d'argent ;(ii) la fraude et la tromperie ; ou(iii) le piratage de nos systèmes ou ceux d'autres utilisateurs.

(c) Conséquences : Si vous enfreignez cette clause, nous pouvons résilier votre compte sans préavis. Votre responsabilité inclut la restitution intégrale de tous les gains versés en relation avec une activité interdite ainsi que tous les frais encourus par nous en raison de telles activités.

5. ENREGISTREMENT ET COMPTE

(a) Création de compte : Pour utiliser nos services, vous devez vous inscrire pour un compte chez nous ("Compte"). Vous êtes tenu de fournir des informations exactes et complètes vous concernant lors du processus d'inscription.

(b) Confidentialité : Vous acceptez que nous puissions partager certaines données personnelles fournies par vous dans le cadre de votre inscription au Compte, mais uniquement lorsque cela est nécessaire pour prévenir le blanchiment d'argent ou d'autres activités illicites.

6. DÉPÔT ET RETRAIT

(a) Dépôts : Tous les dépôts effectués sur votre Compte seront crédités conformément à nos délais et règles de traitement des dépôts standards énoncés sur la Plateforme.

(b) Retraits : Nous pouvons demander des documents dans le cadre du processus de retrait, si nécessaire pour des raisons de vérification.

(c) Frais : Vous acceptez de payer tous les frais associés à une transaction ou un paiement par notre intermédiaire, y compris mais sans s'y limiter, les frais appliqués par votre banque.

7. TRANSACTIONS ET PAIEMENTS

(a) Monnaies et taux de change : Toutes les transactions effectuées en utilisant la Plateforme ("Monnaies"). Tous les risques de taux de change vous incombent entièrement.

(b) Frais de conversion de devises : Vous acceptez de payer tous les frais applicables liés aux conversions de devises, y compris toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de changements de taux ou de fluctuations du marché.

8. RÈGLES DE JEU ET DE PARIS

(a) Règles générales : Toutes les activités de jeu et de paris sur la Plateforme doivent respecter ces Conditions ainsi que nos règles internes, règlements et conditions spécifiques aux jeux disponibles via le tableau de bord de votre Compte.

(b) Abus de jeu : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte pour tout comportement que nous déterminons raisonnablement comme un abus de jeu.

9. RÉSOLUTION DES CONFLITS ET LOI APPLICABLE

(a) Droit applicable et juridiction : Ces Conditions seront régies et interprétées conformément.

(b) Procédure de résolution des conflits : En cas de litige entre vous et nous, vous acceptez d'essayer de recourir à la médiation via nos procédures internes ou un médiateur agréé avant de recourir à l'arbitrage.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(a) Droits de propriété : La Plateforme est protégée par de nombreux droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle détenus exclusivement par Grand Club Casino et ses concédants de licence ("Propriété intellectuelle").

(b) Restrictions d'utilisation : Vous acceptez de ne pas utiliser de Propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable conformément à ces Conditions.

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS ET DISPOSITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions de temps à autre, y compris de changer les frais associés aux services utilisés via notre Plateforme, après un préavis raisonnable donné par e-mail et/ou annonce sur la plateforme.

12. AMENDEMENTS ET RENONCIATIONS

(a) Amendements : Nous pouvons modifier ou compléter ces Conditions à tout moment sans notification préalable ; à condition qu'aucun amendement ne soit rétroactif à la date de l'Accord original entre nous.

(b) Renonciations : Si nous renonçons à une violation de votre part, cela ne constitue pas une renonciation à de futures violations.

13. FORCE MAJEURE

Si Grand Club Casino devient incapable de remplir ses obligations en vertu de ces Conditions en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (événements de force majeure), tels que des catastrophes naturelles ou des modifications des lois et règlements gouvernementaux, votre accès sera suspendu sans compensation jusqu'à ce que la force majeure ne soit plus applicable.

14. RÉSILIATION DES CONDITIONS ET DE VOTRE COMPTE

Nous pouvons résilier cet Accord à tout moment avec effet immédiat en vous en informant par e-mail pour suspendre votre compte en attendant un examen plus approfondi de vos activités de jeu, si cela ne correspond pas à nos attentes en matière de pratiques de jeu équitables et responsables conformément aux exigences réglementaires.

15. AUCUNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR ACTIVITÉS FRAUDULEUSES

En concluant un accord en vertu de ces Conditions, VOUS reconnaissez que Grand Club Casino est une entreprise réputée opérant sous des lois et règlements de licence régissant l'industrie du jeu au sein de nos juridictions désignées (insérer le nom de la juridiction). Si vous vous engagez ou tentez d'utiliser notre site Web pour l'une des raisons suivantes :

(a) Blanchiment d'argent ;(b) Financement du terrorisme ;(c) Contrefaçon ;(d) Piratage informatique ; ou(e) Autres types de crimes financiers ;

Vous renoncez explicitement à votre droit en tant qu'utilisateur en vertu de ces Conditions, ce qui inclut mais n'est pas limité à la clause 3(A)(b), en dégageant Grand Club Casino de toute réclamation découlant des activités susmentionnées.

16. LOI APPLICABLE

Ces Conditions seront régies par, interprétées conformément à et appliquées uniquement sans référence aux principes ou règles de conflit de lois (loi spécifique à l'État).

17. ACCORD COMPLET ET COMPREHENSION TOTALE

Ce contrat représente la compréhension complète entre nous concernant son objet. Chaque partie reconnaît qu'elle a lu, comprend et accepte tous les termes énoncés ici.

18. AUCUN CESSIONNAIRE OU TRANSFERTS

Ni vous ni nous ne pouvons céder ou transférer cet accord sans le consentement écrit préalable de l'autre partie (sans exceptions).